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ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)

Nature de l'aide : Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois.

Conditions d'obtention :
- Etre demandeur d'emploi indemnisé ou
- Etre demandeur d'emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE
- Bénéficiaires de l'API (Allocation de Parent Isolé), du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Jeune de moins de 30 ans éligible à un emploi jeune
- Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté

Dépenses éligibles : Cotisations sociales du chef d'entreprise Hors CSG et CRDS et assurance vieillesse complémentaire

Remarque : Maintien du revenu pour les bénéficiaires des minimas sociaux

 

CODEL - 4 bis rue Georges Fessard - Chartres - Département Eure-et-Loir - Tél. 02 37 20 99 99 - Fax. 02 37 21 51 89
Codel 28

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